Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00342
CA Bourges, 23 mai 2023, RG 23/00342
le : 23.05.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2023 N° 25 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRHQ; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00342
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 23/00342
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7YZ Minute n° 23/278 APPELANT M. [H] [C] assisté de Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. 3F GRAND EST assistée de Me Mohamed MENDI, avocat au barreau de MULHO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00342
CA Metz, 21 mai 2023, RG 23/00342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2023 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00342
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 23/00342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B N° N° RG 23/00342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUEP Du 16 MAI 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [H] [T] Me Erline GUERRIER, S.E.L.A.R.L. ASCB AVOCAT ORDONNANCE LE SEIZE MAI D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00342
CA Nîmes, 7 avr. 2023, RG 23/00342
Ordonnance N°23/318 N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWY J.L.D. NIMES 06 avril 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00342
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 23/00342
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/343 N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLNA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 avril à 10H05 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00342
CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 23/00342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 N° 2023/0342 Rôle N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7CK Copie conforme délivrée le 17 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00342
CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00342
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3Q N° de Minute : 352 Ordonnance du mardi 28 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] né le 07 Juillet 2000 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00342
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00342 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00342
CA Bordeaux, 24 janv. 2023, RG 23/00342
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [W] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur --------------
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