Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00342
TJ 87085, 13 mai 2026, RG 23/00342
JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00342 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWZ4 AFFAIRE : [I] [W] C/ SCI BBM, [T] [A], [E] [Y] NATURE : 30G Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00342
TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00342
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00342 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNVC Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00342
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 23/00342
N° RG 23/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2026 54G N° RG 23/00342 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYB AFFAIRE : , [N], [M], [P], [V] C/, [G], [X] SARL SOCIETE NOUVELLE MODULOR SCP, [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00342
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 23/00342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00342 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFN2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00342
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00342 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKFG 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] venant aux droits de la société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Pièces délivrées :
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ca other ca_metz n° 23/00342
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 23/00342
Arrêt n° 25/00276 16 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45M ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Janvier 2023 19/01164 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca other ca_paris n° 23/00342
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/00342
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6AH Décision déférée à la C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/00342
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 23/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZUH Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [V] [G] [N] [G] C/ [C] [G] [L] [G] ENTRE : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 8] 1930 à [Localité 12] (21), de na
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 23/00342
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 23/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFHP Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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ca other ca_dijon n° 23/00342
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00342
[D] [U] C/ [Adresse 5] ([7]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_pau n° 23/00342
CA Pau, 19 juin 2025, RG 23/00342
PS/SB Numéro 25/1885 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/06/2025 Dossier : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN62 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [V]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/00342
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/00342
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02512 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00342 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BOP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [A] née le 21 Septembre 1987 à [Adresse 4] [Adre
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tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 23/00342
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00342
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKOO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [H], demeurant [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00342
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/00342
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00342 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________
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ca other ca_amiens n° 23/00342
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 23/00342
ARRET N° S.A.S. [6] C/ URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS S.E.L.A.R.L. [7] S.E.L.A.S. [8] [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS - S.E.L.A.R.L. [7] - S.E.L.A.S. [8] [8] - Me Maxime DESEU
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00342
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00342 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCAP N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Madame [G] [X], munie d’un pouvoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00342
TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 23/00342
DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00342 N°Portalis DB26-W-B7H-HV7W Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00342
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/00342
11/12/2024 ARRÊT N° 399/24 N° RG 23/00342 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGZ SL - SC Décision déférée du 18 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE- 20/02928 M. RUFFAT S.A.R.L. CLIMADOUR C/ [X] [K] INFIRMATION Grosse délivrée le 11/12/2024 à M
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ca other ca_besancon n° 23/00342
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00342
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETOU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca other ca_chambery n° 23/00342
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00342
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5T [F] [G] C/ S.A.S. LE MONT BLANC agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision dé
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