Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00901
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00901 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILX3 SL -AB TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PRIVAS 18 janvier 2022 RG :20/02728 Etablissement Public POLE EMPLOI C/ [Z] Gr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00901
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/00901
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00901 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKC3 APPELANTE : SMABTP [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00901
CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/00901
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2021 - J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00901
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 22/00901
N° RG 22/00901 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA4D COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00117 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 28 février 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [O] exerçant sous l'enseigne TV SAT S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00901
CA Metz, 28 déc. 2022, RG 22/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00901
CA Nîmes, 2 déc. 2022, RG 22/00901
Ordonnance N°22/828 N° RG 22/00901 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUOY J.L.D. NIMES 01 décembre 2022 [P] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00901
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 22/00901
ARRÊT N° du 11 octobre 2022 (B. P.) N° RG 22/00901 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFLZ S.A.R.L. ROMAX C/ Mme [Y] épouse [U] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00901
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2022, RG 22/00901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0901 Rôle N° RG 22/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ63M Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/00901
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 22/00901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 22/00901 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAC2 AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PARIS GENNEVILLIE RS C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00901
CA Douai, 27 mai 2022, RG 22/00901
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJQO N° de Minute : 913 Ordonnance du vendredi 27 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [X] né le 26 Juin 1998 à [Localité 1] ( SYRIE ) de
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