Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00901
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00901
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00901 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPBE Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 5] [Localité 14] C/ Mme [X] [Z] veuve [A] [Z] M. [H] [Z] M. [M] [Z] M. [E] [Z] CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Etablissement Public FIVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00901
TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 22/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 22/00901 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E5NK FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00901
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 22/00901
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03892 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00901 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3EG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/00901
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 22/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00901 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FPXF CT/AB AFFAIRE [I] [D] épouse [Y] C/ [W] [Y] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00901
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 22/00901
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJCF AFFAIRE : S.A.S. [9] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 PROEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A
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ca other ca_bordeaux n° 22/00901
CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 22/00901
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2025 N° RG 22/00901 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRW7 [Z] [U] c/ [T] [X] [Y] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00901
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 22/00901
/ N° RG 22/00901 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00901 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3VT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à : Me Zahra AGBO-
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ca other ca_dijon n° 22/00901
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 22/00901
[L] [E] C/ [X] [I] [J] [S] épouse [I] SA GAN ASSURANCES IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00901
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 22/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/00901 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKSN Minute n° : 2024/446 AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [G] [V], [B] [M] épouse [V], S.C.P. SEVRIN ET [Y], [I] [Y], S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00901
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00901
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 606/24 N° RG 22/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKYL MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00146 -section ) GROSSE : Au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00901
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00901
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/00901 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00901
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00901
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00901
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/00901
ARRET N° 348 S.A.R.L. [7] C/ Organisme URSSAF DE NORD PAS DE CALAIS Organisme URSSAF ILE DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00901 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00901
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00901
N° RG 22/00901 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIKS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00901
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00901 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUT4 N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00901
CA Metz, 8 févr. 2024, RG 22/00901
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00038 N° RG 22/00901 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3R joint au dossier RG N° 22/900 Madame [U] [K] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [R] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00901
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 22/00901
15/12/2023 ARRÊT N°2023/480 N° RG 22/00901 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUZD SB / MF Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 20/00167 P. MONNET DE LORBEAU Section Industrie [X] [I] C/ S.A.S. TERREAL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00901
CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 22/00901
ARRET N° . N° RG 22/00901 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMYL AFFAIRE : M. [J] [X] C/ S.A.S. HAVILAND PLP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Amandine DOUNIES le 07-12-23 COUR D'APPEL DE LIMOGES Cha
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00901
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/00901
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00901 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7ZY S.A.R.L. PASSION MOTOCULTURE C/ [V] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 14 Avril 2022, R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00901
CA Nancy, 5 juill. 2023, RG 22/00901
ARRÊT N° /2023 SS DU 05 JUILLET 2023 N° RG 22/00901 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WJ Pole social du TJ de REIMS 18/0353 31 décembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [N] [G] [Adresse 4]
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