Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00023
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2022 JUGE DES CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00023
CA Dijon, 13 juin 2023, RG 23/00023
SB/LL [P] [X] C/ [R] [Z] épouse [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 N° RG 23/00023 - N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00023
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 23/00023
N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7Q N° Minute : Notification le 7 avril 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00023
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 23/00023
RÉFÉRÉ N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZB ----------------------- S.A.S. CHABOT GROUPE ISIDORE c/ [V] [R] ----------------------- DU 06 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00023
CA Limoges, 31 mars 2023, RG 23/00023
N° 8 DOSSIER: N° RG 23/00023 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZK COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 31 Mars 2023 à 17 heures [W] [S] LIMOGES, le 31 Mars 2023 à 17 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00023
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWSG AFFAIRE : S.A.R.L. ENERGIE RENOUVELABLE DU LANGUEDOC C/ Association ASSOCIATION VIGILANCE PATRIMOINE PAYSAGER ET NATUR EL, Association ASSOCIATION PROTECTION DES PAYSAGES ET RESSOURCES DE L'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00023
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 23/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Mars 2023 ORDONNANCE N° 2023/25 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJFA Décision déférée du 24 Février 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 23/292 APPELANT Madame [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00023
CA Chambéry, 2 mars 2023, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 02 Mars 2023 RG 23/00023 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZT Appelant M. LE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00023
CA Besançon, 1 mars 2023, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 3] [Localité 6] N° de rôle : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJR Ordonnance N° 23/ du 01 Mars 2023 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de so
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00023
CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00023
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique Articles R 3211-38, R 3211-44 du code de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00023
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 94 Rôle N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTLD [N] [C] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Be
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00023
CA Bordeaux, 1 févr. 2023, RG 23/00023
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC7H ORDONNANCE Le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00023
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (n° 017, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6L5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00023
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 23/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00023
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/25 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF6B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 janvier à 13h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00023
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE RENNES N° 16/23 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNCS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00023
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HT N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00023
CA Montpellier, 9 janv. 2023, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQS O R D O N N A N C E N° 2022 - 23 du 09 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00023
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ 0023 RG 23/00023 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSWP Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00023
CA Douai, 6 janv. 2023, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVSW N° de Minute : 25 Ordonnance du vendredi 06 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, par
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