Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01098
CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01098
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZU N° de Minute : 1105 Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 15 Octobre 2002 à [Localité 1] - MALI de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01098
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01098 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01098
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 23/01098
N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY4A Nom du ressortissant : [Z] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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