Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00250
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00250
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 985/23 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEBB AM/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Janvier 2022 (RG 21/00123 -section 3 )
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00250
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00250
C3 N° RG 22/00250 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGER N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la CPAM DE L'ISÈRE AU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00250
CA Reims, 23 mai 2023, RG 22/00250
ARRET N° du 23 mai 2023 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4W [T] c/ [H] Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANT : d'u
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00250
CA Agen, 14 mars 2023, RG 22/00250
ARRÊT DU 14 MARS 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7NE ----------------------- [Y] [I] C/ SAS PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 47 /2023 COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00250
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00250
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00250
SM/ RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00250
CA Lyon, 16 janv. 2023, RG 22/00250
N° R.G. Cour : N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVTZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. HOLFI Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 489
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00250
CA Agen, 6 déc. 2022, RG 22/00250
ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7NE ----------------------- [Y] [K] C/ SAS PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE ----------------------- Expéditions délivrées le : à ARRÊT n° 139 / 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00250
CA Poitiers, 8 nov. 2022, RG 22/00250
ARRET N°524 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOXH [P] [N] C/ [A] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00250
CA Bordeaux, 23 sept. 2022, RG 22/00250
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4T7 ORDONNANCE Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00250
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 RADIATION N° 2022/ 401 Rôle N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJY4 [J] [E] C/ [X] [E] Syndic. de copro. [Adresse 5] Copie exécutoire dél
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00250
CA Montpellier, 1 juill. 2022, RG 22/00250
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCX O R D O N N A N C E N° 2022 - 252 du 01 JUILLET 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D] [K]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00250
CA Paris, 6 juin 2022, RG 22/00250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 06 JUIN 2022 (n°236, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00250 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00250
CA Toulouse, 2 juin 2022, RG 22/00250
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/253 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2DP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 juin à 09h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00250
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/00250
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VK Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00250
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 22/00250
COUR D'APPEL DE RENNES N° 134/22 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00250
CA Metz, 1 mai 2022, RG 22/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2022 4ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffier ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00250
CA Nîmes, 28 avr. 2022, RG 22/00250
Ordonnance n° 22/226 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLK J.L.D. NIMES 26 avril 2022 [M] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2022 Nous, Mme Christine CODOL, Présid
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles