Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00149
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00149 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F33K RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22-000321 Monsieur [L],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00149
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/00149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (n° 149, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKVA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00149
CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYI7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 149 du 21 Mars 2023 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00149
CA Rennes, 15 mars 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/78 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS3T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00149
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 N° 2023/0149 Rôle N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXRM Copie conforme délivrée le 21 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00149
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 23/00149
Ordonnance N°23/140 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2Q J.L.D. NIMES 13 février 2023 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00149
CA Toulouse, 8 févr. 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/151 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHUL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 février à 14h50 Nous C. HERENGUEL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00149
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWVF N° de Minute : 167 Ordonnance du vendredi 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] né le 03 Novembre 1990 à [Localité 2] - BELG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00149
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00149 - N° Portalis
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