Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00149
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 23/00149
1e chambre civile B N° RG 23/00149 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNCU (Réf 1ère instance : 16/04326) M. [G] [Z] c/ Mme [J] [Z] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : Me Bommelaer Me Le Berre Boivin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00149
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 23/00149
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00149 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEFH - parquet 23255000040 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Christ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00149
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 23/00149
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00149 N° Portalis DB2R-W-B7H-DPCB CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [I] [J] née le 15 Mai 1967 à [Localité 7] de nationalité França
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/00149
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 23/00149
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de v
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00149
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 23/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00149 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4GG N° Minute : AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.S. [17], [11], S.A.R.L. [18] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [G] et à S.A.S. [17], [11], S.A.R.L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00149
TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 23/00149
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00149 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6K5 - 70C AFFAIRE : [K] [J], [C] [A] épouse [HG] C/ [W] [V], [Z] [S], [H] [U] [S], [Y] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAIS
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ca other ca_dijon n° 23/00149
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 23/00149
[XP] [T] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : 06/11/2025 à : - Mme [T] - Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : CPAM 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00149
TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 23/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00149
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00149 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO3J N° PARQUET : 23-261 N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2022 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00149
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00149
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00149 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 23/00149
TJ 36044, 10 juill. 2025, RG 23/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/134 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 10 Juillet 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00149 N° Portalis DBYE-W-B7H-DWGJ [K] [X] veuve [P] C/ CARSAT CE
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ca other ca_douai n° 23/00149
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/00149
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/411 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV2E Jugement (N° 2021100881) rendu le 13 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00149
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00149 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_bordeaux n° 23/00149
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCBB [Y] [V] [A] [F] [D] épouse [V] S.A. CARDIF IARD c/ [E] [U] [C] [U] S.A. MAAF ASSURANCES Nature d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/00149
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/00149
N° RG 23/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQV5 89E MINUTE N° 25/00740 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. HAPPY JOB TT C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQV5 __________________________
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ca other ca_riom n° 23/00149
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00149
06 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6GZ C.P.A.M DE L'ALLIER / S.A.S. [4] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 13 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00093 Arrêt rendu ce SIX MAI DEUX M
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ca other ca_nimes n° 23/00149
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00390 [Z] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gros
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ca other ca_papeete n° 23/00149
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00149
N° 102 KSe ------------ Copie exécutoire délivrée à Me REVAULT et Me MAISONNIER le 17 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me BOURION le 17 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00149 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00149
TJ 94028, 7 févr. 2025, RG 23/00149
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22329000135 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00149 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI35 AFFAIRE : [A] [I], [L] [J] C/ [V] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’a
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ca other ca_paris n° 23/00149
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/00149
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4R5 Décision déférée à
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