Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00510
CA Agen, 7 juin 2023, RG 22/00510
ARRÊT DU 07 Juin 2023 DB / NC -------------------- N° RG 22/00510 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAIS -------------------- [O] [R] C/ [Y] [R] épouse [E] [W] [R] épouse [F] [G] [E] [I] [O] [E] ------------------- GROSSES le aux a
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00510
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00510 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00362 S.A.R.L. KORBEY
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00510
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ2V S.A.S. ALTICA GROUPE c/ Monsieur [L] [Z] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/00510
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKD AFFAIRE : [Y] [I] C/ CAF DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Pol
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00510
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3D Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section AG, décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 21/00076
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00510
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 22/00510
AFFAIRE : N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G56B ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de Caen du 03 Février 2022 - RG n° 21/00441 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [D] [O] née le [Dat
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00510
CA Montpellier, 12 déc. 2022, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PULH O R D O N N A N C E N° 2022 - 517 du 12 Décembre 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00510
CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 22/00510
2ème Chambre ARRÊT N°580 N° RG 22/00510 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNJQ S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [L] [F] Mme [I] [C] épouse [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00510
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00510
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00510 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00510
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/00510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°504 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTKZ Décision défé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00510
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJP [T] [F] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maev
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00510
CA Pau, 9 nov. 2022, RG 22/00510
JP/CS Numéro 22/3939 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 novembre 2022 Dossier : N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID75 Affaire : S.C.I. LRVO C/ [E] [O] - O R D O N N A N C E -
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00510
CA Orléans, 5 oct. 2022, RG 22/00510
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 307/22 RG 22/00510 Portalis DBVN-V-B7G-GQ66 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS en date du 19
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00510
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67B AFFAIRE : Société LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00510
CA Rennes, 7 sept. 2022, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/294 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC4V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00510
CA Toulouse, 31 août 2022, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/514 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7GW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 Aout à 11h40 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00510
CA Metz, 18 août 2022, RG 22/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'af
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00510
CA Nîmes, 25 juill. 2022, RG 22/00510
Ordonnance N°22/464 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQLD J.L.D. NIMES 22 juillet 2022 [P] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00510
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 N° 2022/0510 Rôle N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO3I Copie conforme délivrée le 30 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00510
CA Basse-Terre, 20 mai 2022, RG 22/00510
ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 20 MAI 2022 RETENTION ADMINISTRATIVE RG N°22/510 Dans l'affaire entre d'une part : M. [T] [G] né le 12 mai 1970 à LEOGANE (HAÏTI) de nationalité haïtienne, actuellement retenu au centre de rétention administrative, Assis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles