Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00097
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4I Madame [F] [J] c/ S.A.S. DMF ASLES & MARKETING Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00097
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 186 Rôle N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3IL [D] [F] C/ S.A.S. PRIORIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sidy DIOUM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00097
CA Bordeaux, 2 mai 2023, RG 23/00097
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHVV ORDONNANCE Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00097
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 23/00097
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 12 AVRIL 2023 N° RG 23/00097 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFXI SM - C Décision déférée à la cour : arrêt au fond del a cour d'appel de Bastia , décision attaquée du 8 février 2023, enregistrée sous le n° 21/382 [F] [N] C/ [F] Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00097
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (n° 90, 4pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGII Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00097
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE RENNES N° 35/2023 - N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00097
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW7X O R D O N N A N C E N° 2023 - 97 du 15 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00097
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 23/00097
Ordonnance N°23/90 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHM J.L.D. NIMES 30 janvier 2023 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00097
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/99 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGZR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 janvier à 11H20 Nous P. ROMANELLO délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00097
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 23/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 N° 2023/97 Rôle N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVRS Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00097
CA Douai, 18 janv. 2023, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHB N° de Minute : 102 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 24 Avril 1986 à [Localité 6] (TUNISIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00097
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00097 - N° Portalis
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