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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00784

    CA Metz, 6 juill. 2023, RG 23/00784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6B6 Minute n° 23/00124 S.A.R.L. JC AUTOMOBILE C/ S.A.S. [C] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 13 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b05f3bcaf505db69673f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00784

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/00784

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/00784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5D4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2022 Date de saisine : 13 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de c

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e5c6926a605db23913a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00784

    CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 23/00784

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4L APPELANTE : S.A.R.L. FIDUCIAIRE PARISIENNE D'AUDIT ET DE GESTION [Adresse 4] [Localité 2] Représentant :Me Dominique DECAMPS MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 648178f95025cbd0f8b684b4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00784

    CA Aix-en-Provence, 3 juin 2023, RG 23/00784

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 N° 2023/784 Rôle N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMEX Copie conforme délivrée le 03 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece4488a471d0f8e6eebd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00784

    CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00784 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff02fc002ac605de15b8d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1