Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00870
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/00870
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00870
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0870 Rôle N° RG 23/00870 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOYE Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00870
CA Douai, 20 mai 2023, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BN N° de Minute : 23/869 Ordonnance du samedi 20 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] alias [U] [E] né le 22 septembre 1990 à Masrata
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00870
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00870 - N° Portalis 35L7
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