Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00870
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00870
TJ 84007, 13 mai 2026, RG 23/00870
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00870 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRYS Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR MSA [X] 15 Avenue Paul Doumer 54507 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY représentée par Mme [U] [K] (Salarié) muni d’un pouvoir
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00870
TJ 65440, 4 mai 2026, RG 23/00870
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 04 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00870 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFLT NAC : 30B Demande en paiement des loyers e
-
ca other ca_montpellier n° 23/00870
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00870
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00870 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7NK N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEUR Mo
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/00870
TJ 08105, 8 oct. 2025, RG 23/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 08 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00870 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIB5 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [F] [A] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DES
-
ca other ca_toulouse n° 23/00870
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 23/00870
07/10/2025 ARRÊT N° 25/ 483 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJY7 SG/IA Décision déférée du 28 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] 22/01085 Mme [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse déliv
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00870
TJ 94028, 29 août 2025, RG 23/00870
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00870 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________
-
tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj68224 n° 23/00870
TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/00870
N° RG 23/00870 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHLO Monsieur [B] [Y] [H] /c Madame [K] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00870 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHLO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00870
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00870
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLN N° MINUTE : 25/00484 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Locali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00870
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/00870
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00870
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 23/00870 N° Portalis DB2W-W-B7H-MGCD [E] [R] C/ [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - [12] Expédition certifiée conforme délivrée le à - [E] [R] DEMANDEUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00870
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/00870
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLRA COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00870
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00870 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSZT 89A JUGEMENT AFFAIRE : [B] [X] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Di
-
ca other ca_colmar n° 23/00870
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 23/00870
MINUTE N° 126/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie à M. le P.G Le 27 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription
-
ca other ca_riom n° 23/00870
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 février 2025 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAHO -DA- Arrêt n° [L] [K], [B] [N] [H] / S.A. CABOT FINANCIAL FRANCE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision a
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00870
TJ Nantes, 24 janv. 2025, RG 23/00870
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Janvier 2025 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPAN Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00870
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 698 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTHY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01014. APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00870
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIFC [S] [E] C/ S.A.S. TRANSPORTS MAGNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 25 Mai 2023, RG F 21/0
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00870
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00870
AFFAIRE : N° RG 23/00870 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF7A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Mars 2023 - RG n° 18/00326 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles