Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01164
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/01164
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6KT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01164
CA Toulouse, 26 juin 2023, RG 23/01164
26/06/2023 ARRÊT N°417/2023 N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLBN CBB/IA Décision déférée du 26 Janvier 2023 - Président du TJ de [Localité 8] ( 22/00307) Mme [U] S.A. GENERALI IARD C/ Syndic. de copro. [Adresse 7] S.C.I. LA MARIBENNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01164
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01164 - N° Portalis 35
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