Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00016
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/00016
AFFAIRE : N° RG 22/00016 N° Portalis DBVC-V-B7G-G4Z3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Septembre 2021 - RG n° 19/00498 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00016
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 22/00016
N° RG 22/00016 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7BA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [O] [G] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00016
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 22/00016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6U4 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00016
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 22/00016
C8 N° RG 22/00016 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFM7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00016
CA Amiens, 26 mai 2023, RG 22/00016
ARRET N° 527 [Z] C/ Caisse CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00016 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ2B - N° registre 1ère instance : 19/0147
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00016
CA Dijon, 23 mai 2023, RG 22/00016
SD/LL SARL LOGIS TRANSPORT & TERRASSEMENT C/ SAS SCANIA FRANCE SARL MEILLER Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00016
CA Nouméa, 4 mai 2023, RG 22/00016
N° de minute : 30/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00016 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S67 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/116) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00016
CA Agen, 2 mai 2023, RG 22/00016
ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6UE ----------------------- [P] [YV] C/ SAS HOTEL LA COURONNE SARL TC LA COURONNE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 71 /2023 C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00016
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 22/00016
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 10/23 n° RG : 22/0016 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00016
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00016
RUL/CH [F] [V] C/ S.A.S. [R] [G] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualités de liquidateur de la « SOCIETE FRANCE EOLE INDUSTRIES » Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] Prise en la personne de son Représentant légal en exercice domicilié en cette qualité de droit aud
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00016
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 22/00016
N° 79 NT -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Jacquet, - Cps, Le 10.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 22/00016 ; Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 22/00016
CA Cayenne, 23 févr. 2023, RG 22/00016
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 23 Février 2023 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 4/2023 N° RG 22/00016 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCOF AFFAIRE : [E] [X], [T] [U] épouse [X] / [V] [Y] divorcée [C] EN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00016
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 22/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPS SL -AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 09 novembre 2021 RG :11-21-402 S.A.R.L. FROID-CLIMATISATION-ELECTRICITE-SANITAIRE (F-C-E-S ) C/ [P] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00016
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 FÉVRIER 2023 N° 2023/108 N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT5W [Y] [S] épouse [U] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARNOIN Me BOULAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00016
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 22/00016
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCRW ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00016
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/00016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBBX Ordonnance n° 21/00261 rendue le 15 décembre 2021 par le juge des référés du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00016
CA Papeete, 23 sept. 2022, RG 22/00016
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00016 APPELANTE S.C.I. [Adresse 4] PASQUIER-HOUSSEN, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [F] [E] Me Arcus USANG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00016
CA Colmar, 10 août 2022, RG 22/00016
n° minute : 42/2022 Copie exécutoire aux avocats le 10 août 2022 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE REFERE N° RG 22/00016 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00016
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/00016
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYT MINUTE N°22/00229 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Juillet 2022 DEMANDERESSE : Société OMS SYNERGIE venant aux droits de la société OMS SYNERGIE EST prise en la personne de son représentant légal [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00016
CA Chambéry, 23 juin 2022, RG 22/00016
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
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