Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00713 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00713

    CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00713

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/717 N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRTZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 juillet à 17h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8b96523a105dba2b0c0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00713

    CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00713

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35V N° de Minute : 720 Ordonnance du jeudi 27 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 11 Mai 1998 à [Localité 3] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 644b6394c51457d0f882dcca
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00713

    CA Rouen, 2 mars 2023, RG 23/00713

    N° RG 23/00713 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la su

    Lire la décision → Vérifier la source 64019fac546e3305deed61b6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00713

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00713 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864d0c9488505de11ee04
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00713

    CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 23/00713

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWYH APPELANT : M. [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le VINGT-TROIS FEVRIER DEUX MILLE VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8649bc9488505de11ece1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1