Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00363
CA Riom, 28 juin 2023, RG 23/00363
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N°290 DU : 28 Juin 2023 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6ZN FK Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE à l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00363
CA Bourges, 20 juin 2023, RG 23/00363
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Geoffrey TONDU LE : 20 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00363
CA Metz, 29 mai 2023, RG 23/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00363
CA Nîmes, 14 avr. 2023, RG 23/00363
Ordonnance N°23/337 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY57 J.L.D. NIMES 13 avril 2023 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00363
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00363
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/363 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLVN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 avril à 16h20 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00363
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 23/00363
N°23/01286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOAS Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00363
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 23/00363
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2023 Date de la saisine : 18 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00363
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 23/00363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 N° 2023/363 Rôle N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAC7 Copie conforme délivrée le 23 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00363
CA Reims, 14 mars 2023, RG 23/00363
ARRÊT N° 20 du : 14 mars 2023 N° RG 23/00363 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJSN (B. P. ) M. [P] Mme [K] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION JEX ARRÊT DU 14 MARS 2023 Demandeurs : 1/ Monsieur [W] [P] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00363
CA Douai, 3 mars 2023, RG 23/00363
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZCS N° de Minute : 372 Ordonnance du vendredi 03 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] né le 03 Janvier 1993 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00363
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00363 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00363
CA Lyon, 17 janv. 2023, RG 23/00363
N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXF3 Nom du ressortissant : [D] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JANVIER 2023 statuant en matière de Rét
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