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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00363
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/00363
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° 75, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSQK Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00363
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 23/00363
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH43 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00363
TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00363
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOBF Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/00363
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 23/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00363 - N° Portalis DB2V-W-B7H
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 23/00363
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 23/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/00363 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM5W Minute : 26/ [K] [L] C/ S.A.R.L. [1] Notification par LRAR le : à : - M. [L] - SARL [1] - CPAM [Localité 1] Copie délivrée le : à
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ca other ca_chambery n° 23/00363
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00363
NH/SL N° Minute 1C25/708 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGBU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 18 Janvier 2023 A
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ca other ca_paris n° 23/00363
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00363
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6C2 Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00363
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 23/00363 N° Portalis DB2W-W-B7H-L5MP [N] [O] [Z] C/ Entreprise R2T NORMANDIE S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me CHERRIER - Me H
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ca other ca_bordeaux n° 23/00363
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/00363
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCT7 [Z] [R] [D] [R] c/ [C] [R] S.A. [11] Nature de la décision : AU FOND 29A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00363
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00363 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIX2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00363
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00363 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HRN COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à Me Richard CAILLAUD de la SELARL 6H10 AVOCATS, Me Agata BACZKIE
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ca other ca_douai n° 23/00363
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/00363
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWUE Jugement (N° 21/05040) rendu le 27 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille. APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00363
TJ 72181, 22 avr. 2025, RG 23/00363
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Avril 2025 N° RG 23/00363 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVDA DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6]
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ca other ca_dijon n° 23/00363
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00363
E.A.R.L. DOMAINE [X] C/ [Y] [O] C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00363
TJ 33063, 10 mars 2025, RG 23/00363
Du 10 mars 2025 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00363 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOSU [W] [G], [E] [K] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie YOUNAN - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 10/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protectio
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ca other ca_poitiers n° 23/00363
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/00363
ARRET N°26 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXOV SCI BENJAMIN CONSTANT C/ [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00363
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 23/00363
Minute n° : 24/00486 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6B7 Affaire : [E]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le 21 Février 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] -
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ca other ca_metz n° 23/00363
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00363
Arrêt n°24/00508 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F464 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00183 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_besancon n° 23/00363
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00363
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00363
TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/00363
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00363 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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