Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00085
CA Besançon, 29 juin 2023, RG 22/00085
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 29 JUIN 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESPR Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00085
CA Reims, 24 mai 2023, RG 22/00085
Arrêt n° du 24/05/2023 N° RG 22/00085 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00085
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00085
ARRÊT DU 29 mars 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00085 N° Portalis DBVO-V-B7G -C64F --------------------- SA MMA IARD C/ [M] [W] [Z] [W] SAS ELUDOM SCI R² SAS [E] ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00085
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00085
ARRÊT N° 47 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJP2 AFFAIRE : [K] [Y] C/ Société RDL GARAGE SIRET 794 953 315 00023 MCS/MLL demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00085
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00085
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00085
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00085 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDE3 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2013001115 [E] C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00085
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 023 N° RG 22/00085 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUE4 [K] [N] C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUZEREAU Me LADOUCE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00085
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 22/00085
n° minute : 80/2022 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 7 décembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00085
CA Douai, 26 oct. 2022, RG 22/00085
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 26 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URCJ N° MINUTE : 91 APPELANT M. [F] [K] né le 09 Septembre 1964 à
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00085
CA Reims, 19 oct. 2022, RG 22/00085
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00085 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS, Me Marie LARDAUX Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-La
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00085
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Octobre 2022 ORDONNANCE N° 2022/88 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA6V Décision déférée du 30 Septembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1503 APPELANT CENTRE HOS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00085
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 22/00085
ORDONNANCE N° du 22 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 08 Septembre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame PILVOIX,
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00085
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00085 N° Portalis DBV3-V-B7G-U56X AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00085
CA Grenoble, 7 sept. 2022, RG 22/00085
N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOL2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00085
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00085
RÉFÉRÉ N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWNX ----------------------- [T] [P] c/ [C] [G] [O] [X], [L] [K] épouse [X] ----------------------- DU 16 JUIN 2022 ----------------------- - irrecevabilité - Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00085
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Juin 2022 N° 2022/ 290 Rôle N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RE [Z] [M] [S] [M] C/ S.C.I. D2S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roma
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00085
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 22/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 N° 2022/0085 Rôle N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPFV [U] [J] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON/ [B] [J] LA PROCUREURE GENERALE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles