Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00986
CA Douai, 10 juin 2023, RG 23/00986
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57A N° de Minute : 994 Ordonnance du samedi 10 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] né le 02 Septembre 2003 à [Localité 1] (30000) d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00986
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 23/00986
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYDH Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 16 Février 2023 - dossier 22/00399 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre soci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00986
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/00986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 347 Rôle N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOS [MY] [SL] C/ [BJ] [B] [LP] [OY] [BJ] [B] LA SOCIETE LE CHIRURGIEN DIGITAL Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00986
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 23/00986
N° RG 23/00986 N° RG 23/00993 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00986
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00986 - N° Portalis 35L7
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