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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00986

    TJ 14366, 2 juin 2026, RG 23/00986

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Christophe VALERY + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 02 Juin 2026 N°RG : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHCO Nature Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00986

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00986

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00986 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02419ecdc6046d4768682a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00986

    TJ 01053, 16 avr. 2026, RG 23/00986

    JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [E] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] ALGERIE (22000), demeuran

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00986

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 23/00986

    N° RG 23/00986 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYAW N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 302.493.275 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba56e7cdc6046d470f81e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00986

    TJ 82121, 9 mars 2026, RG 23/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00986 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7ZO Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-préside

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  • tj Expertise tj85194 n° 23/00986

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 23/00986

    30F MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00986 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTXS AFFAIRE : S.A.S. VILLAS GINKGOS - LES ALISIERS C/ [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.S. VILLAS GINKGOS - LES ALISIERS Immatriculée au RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dce575782d5f06d50bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00986

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 23/00986

    AFFAIRE : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CNMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6016af9fd1f8095f00c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/00986

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 23/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00986 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKDR service jaf 2 [N] [I] [M] [L] c/ [F] [K] [G] [J] épouse [L] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [I] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bc681ed727f2a5d28a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00986

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KICM N° Minute : AFFAIRE : [1] C/ [U] [S] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [1] et à [U] [S] Le Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b026876d446c8f4ae91f
  • ca other ca_caen n° 23/00986

    CA Caen, 2 juill. 2025, RG 23/00986

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGHH La S.A.S. [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023

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  • ca other ca_versailles n° 23/00986

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00986

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLC AFFAIRE : S.A.S. ACENI SERVICES ASSOCIES C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683002c04f419b04edbee5e3
  • ca other ca_metz n° 23/00986

    CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/00986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6R3 Minute n° 25/00057 [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 07 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68bc230da8dfaf90c134
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00986

    CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 23/00986

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.A.S. R-LASH --------------------- N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NELA --------------------- DU 20 MARS 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08d59a42db0feb7849b5
  • ca other ca_amiens n° 23/00986

    CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 23/00986

    ARRET N° S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [Z] copie exécutoire le 13 février 2025 à Me Catillon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBV4-V-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee49474f5133eff49cf10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00986

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00986

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00986 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd29c64531385b024863
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00986

    CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/00986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFME Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d9458bfc9d1050557c58
  • ca other ca_douai n° 23/00986

    CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00986

    ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1633/24 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAME LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 21 Juin 2023 (RG F 21/00119 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 67665cec65bfa23427317bf9
  • ca other ca_reims n° 23/00986

    CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/00986

    ARRET N° du 19 novembre 2024 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCH [B] [B] c/ S.A.S. REDEIM Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b28bf73c18b33b338c5f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00986

    CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 23/00986

    N° RG 23/00986 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPI JONCTION 23/1161 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 672caad8b74760617d0b4a74
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00986

    CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 23/00986

    ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUW5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da7d0fa562400eaa5a4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1