Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01185
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 23/01185
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXU3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2016 CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01185
CA Rouen, 31 mars 2023, RG 23/01185
N° RG 23/01185 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 Nous, Simon CAUBET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01185
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01185 - N° Portalis 35
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