Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00591
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 23/00591
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 53 N° RG 23/00591 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOX3 S.E.L.A.R.L. [R] C/ Mme [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00591
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/594 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPSL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 juin à 08h15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00591
CA Nîmes, 7 juin 2023, RG 23/00591
Ordonnance N°23/553 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23H J.L.D. NIMES 05 juin 2023 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00591
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0591 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHHC Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00591
CA Douai, 9 avr. 2023, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27T N° de Minute : 600 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 06 Mai 1999 à [Localité 2]- ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00591
CA Orléans, 29 mars 2023, RG 23/00591
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance rectificative du 29 MARS 2023 / 2023 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXWM S.A.R.L. TECHNICS AS C/ S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET Expéditions le : 29 MARS 2023 Me Nelly GALLIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00591
CA Pau, 23 mars 2023, RG 23/00591
N°23/01086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOTY Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00591
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00591 - N° Portal
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