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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01045

    CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/01045

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 C.P.C.) N° RG 23/01045 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce du HAVRE, décision attaquée en date du 03 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2023JC00

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01045

    CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 23/01045

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00823 du : 20 Février 2023 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWH2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 25 Janvier 2023 dans l'affaire porta

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01045

    CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01045

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6M5 N° de Minute : 1053 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 26 Décembre 2001 à [Localité 2] ( ALGERIE)

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01045

    CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01045 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01045

    CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/01045

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/01045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG54P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2022 Date de saisine : 18 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01045

    CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 23/01045

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 50/2023 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5K JONCTION avec N° RG 23/01059 Du 16 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, No

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01045

    CA Lyon, 13 févr. 2023, RG 23/01045

    N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYYI Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1bfc0a6c305dea9fbdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1