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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01728

    CA Reims, 28 juin 2023, RG 22/01728

    Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/01728 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 31 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section ENCADREMENT (n° F 16/00101) Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 649d31b3901a1505db0928d0
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01728

    CA Metz, 9 févr. 2023, RG 22/01728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°23/00041 N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYWE Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6492988217c95e05dbf9e1c6
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01728

    CA Nîmes, 16 nov. 2022, RG 22/01728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOC4 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 13 mai 2022 RG :2021001036 S.A.R.L. ROYAL KIDS C/ S.A.R.L. AMETS POLITA Grosse délivrée le 16 novembre 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01728

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 22/01728

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQHW N° de Minute : 1735 Ordonnance du vendredi 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 18 Mars 1991 à [Localité 4] - PAKIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d840970c533e2e3f3475
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01728

    CA Paris, 10 juin 2022, RG 22/01728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01728 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01728

    CA Colmar, 6 mai 2022, RG 22/01728

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2OU N° de minute : 109/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1