Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01728
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/01728
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01728 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01728
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/01728
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/01728 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP6J DEMANDEUR : Madame [U] [O] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 15] (GUINÉE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01728
TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 22/01728
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01728 N° Portalis DB2R-W-B7G-DN3G ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le 01 Avril 1966 à [Localité 5] de nationalité Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01728
TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 22/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 51A N° RG 22/01728 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5CA JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 S.C.I. YBY C/ [L] [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Septembre 2025 à Me YE
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tj Prononce le divorce pour faute tj18033 n° 22/01728
TJ 18033, 1 juill. 2025, RG 22/01728
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 22/01728 - N° Portalis DBXE-W-B7G-EOVW LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [L] [Y] ép
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ca other ca_pau n° 22/01728
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/01728
AC/SB Numéro 25/895 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHZK Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [7] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01728
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/01728
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFCF S.A. SANOFI PASTEUR C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Février 2022 RG : 20/01385 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_besancon n° 22/01728
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 22/01728
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESHO S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 28 octobre 2022 Code aff
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01728
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 22/01728
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7M Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 14 Septembre 2022, RG 19/00924 Appelants M. [W] [Y] né le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01728
TJ Nice, 24 juin 2024, RG 22/01728
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Ordonnance N°24/519 du 24 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/01728 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCE6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01728
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01728
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 632/24 N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUSQ PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 07 Novembre 2022 (RG F20/00169 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01728
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/01728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/01728 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHS AFFAIRE : S.A.S. [R] FERMETURES C/ [F] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01728
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 22/01728
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/01728 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAOF Minute : 24/01067 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01728
CA Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 22/01728
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2024 N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUSN S.A.S. ENTREPRISE ALM ALLAIN c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01728
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01728
AFFAIRE : N° RG 22/01728 N° Portalis DBVC-V-B7G-HATO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 17 Juin 2022 - RG n° 21/00389 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01728
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01728
N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLCU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01728
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/01728
ARRET N° [J] [S] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01728 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INAS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 09 FÉV
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01728
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 oct. 2023, RG 22/01728
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 22/01728 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSL S.E.L.A.R.L. [U] C/ [P] PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01728
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 22/01728
14/09/2023 ARRÊT N°2023/363 N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYTB SB/CD Décision déférée du 08 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES ( F 21/00013) D. LABORDE Section Commerce [X] [D] C/ [M] [S] Association AGS CGEA [Local
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01728
CA Riom, 11 juill. 2023, RG 22/01728
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2023 N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F335 -DA- Arrêt n° [E] [D] / [Z] [R], Syndic. de COPROPRIETE [Adresse 7] Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date d
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