Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01181
CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/01181
N° RG 23/01181 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de taxe du bâtonnier de l'Eure du 8 mars 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01181
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01181 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01181
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01181 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [E] Me Mathilde CAUSSADE LE DIRECTEUR DE L'HOPI
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