Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01010
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/01010
AFFAIRE : N° RG 22/01010 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7BL ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'ALENCON du 28 février 2022 RG n° 19/01136 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [D] [M] [O] [U] né l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01010
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/01010
ARRET N° du 11 avril 2023 N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFTA [N] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01010
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 22/01010
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2023 N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ54 -PV- Arrêt n° [Z] [T] / S.A.R.L. SORAMA Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01010
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 22/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E66B Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01010
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 22/01010
N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODJI Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 13 janvier 2022 RG : 21/02677 [S] C/ [H] Société Anonyme SAFER AUVERGNE RHONE ALPES URAL AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01010
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 22/01010
30/09/2022 ARRÊT N° 277/2022 N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVKJ CK/AA Décision déférée du 12 juin 2017 Tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Garonne (21501090) Mme [Y] Décision déférée du 24 Janvier 2020 Cour d'Appel de TOULOUSE (18/3736) M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01010
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/01010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/1010 Rôle N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC2U Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01010
CA Douai, 13 juin 2022, RG 22/01010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKNS N° de Minute : 1022 Ordonnance du lundi 13 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 21 Septembre 1984 à [Localité 1] en Agérie
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