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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01237

    CA Basse-Terre, 5 mai 2023, RG 22/01237

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 05 MAI 2023 RG N° : N° RG 22/01237 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQI7 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3597ffc2c8318edfeef
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01237

    CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/01237

    Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/01237 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 ENTRE : 1) Monsieur [O] [C] [Adresse 4] [Localité 7] 2) LE SYNDICAT CGT DES FORGES DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 63e4a0015a87f705dec49f19
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01237

    CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01237

    Ordonnance n°22/00464 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01237 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTF Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 17 Mai 2013 n°12/0872 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8f5f1d0e74effb5c07fa
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01237

    CA Douai, 21 juill. 2022, RG 22/01237

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM3R N° de Minute : 1450 Ordonnance du jeudi 21 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Z] alias [Z] [P] né le 15 Mars 1995 à CASABLANCA (MAROC) d

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8f5b1d0e74effb5c07dc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01237

    CA Paris, 29 avr. 2022, RG 22/01237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01237 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 62736ab0a58162057dac67ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1