Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00210
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/00210
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [R] [T] C/ [E] [S] [H] [F] épouse [S] ----------------------- N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGZ ----------------------- DU 7 JUIN 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00210
CA Nîmes, 22 mai 2023, RG 23/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV3J CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 09 janvier 2023 RG :22/00472 S.A.S. ORZY FOOD C/ S.C.I. FC [Localité 4] SUD Grosse délivrée le à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00210
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n°209, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPG3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00210
CA Rennes, 26 avr. 2023, RG 23/00210
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/103 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWSU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00210
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 23/00210
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 15 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOW [I] ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Pre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00210
CA Toulouse, 2 mars 2023, RG 23/00210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/214 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le DEUX MARS à 11 h 30 Nous M. DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 février 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00210
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 23/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/0210 Rôle N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ5F Copie conforme délivrée le 16 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00210
CA Douai, 4 févr. 2023, RG 23/00210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUB N° de Minute : 23/217 Ordonnance du samedi 04 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] né le 18 Janvier 1997 à [Localité 3] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00210
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00210 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00210
CA Lyon, 16 janv. 2023, RG 23/00210
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Janvier 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW2U Appel contre une décision rendue le 22 décembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP
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