Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00210
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/00210 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCHR N° Minute : AFFAIRE [U] [C], [L] [C], [H] [E] épouse [C] C/ Etablissement public Service départemental d’incendie et de secours de la Seine Maritime
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tj Expertise tj38185 n° 23/00210
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 23/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDSF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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ca other ca_montpellier n° 23/00210
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/00210
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVX5 Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00210
TJ 14118, 15 oct. 2025, RG 23/00210
AFFAIRE : FIVA subrogé dans les droits de M. [F] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société MOULINEX SA N° RG 23/00210 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMTZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Demandeur :
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tj Sursis à statuer tj50147 n° 23/00210
TJ 50147, 13 oct. 2025, RG 23/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 23/00210 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJWS Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 13 Octobre 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 13 Octobre 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, cadre greffière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00210
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/00210
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5HJ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00210
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 23/00210
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 23/00210 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D63D N° minute : NAC : 88B Notification le ; CCC par LRAR à : . URSSAF . M. [M] CCC à Me LEFRANCOIS (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00210
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 23/00210
ARRÊT N° N° RG 23/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37B [C] C/ [V] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L. HIROU Société BUREAU VERITAS Compagnie d'assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Compagnie d'assurance AUXILIAIRE Compagnie d'assurance CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00210
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] OR/AJN N° RG 23/00210 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGEV MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. BREIZH REMORQUES c/ S.C.I. DELJON ENTRE : S.A.R.L. BREIZH REMORQUES, sise [Adresse 2] Représentée par Maître P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00210
TJ 54395, 20 juin 2025, RG 23/00210
DU : 20 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00210 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IL7D / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMA
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ca other ca_riom n° 23/00210
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00210
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 mai 2025 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6LS -PV- Arrêt n° S.A.R.L. EAL JOUVAL / [J] [K] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [A] TP, remplacé par la SELARL MJ [H], [B] [A], SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/00210
TJ 29232, 12 mai 2025, RG 23/00210
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5WI Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 26/07/2023 Date de la signification : 01/08/2023 Période de la contrainte : 1T19 - 2T1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00210
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/00210
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J37F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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ca other ca_papeete n° 23/00210
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00210
N° 106 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MERCERON le 17 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me TANG le 17 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBWE-V-B7H-U6M ;
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00210
CA St Denis Reunion, 25 févr. 2025, RG 23/00210
COUR D'APPEL DE [Localité 25] Chambre civile TGI N° RG 23/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37B Monsieur [M] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 7] [Localit
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ca other ca_orleans n° 23/00210
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 23/00210
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02/2025 Me Nelly GALLIER Me Ludivine CASTAGNOLI la SARL ARCOLE Me Sophie GATEFIN ARRÊT du : 04 FÉVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW3G DÉCISION ENTREPRISE : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00210
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00210
MINUTE N°25/00047 JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 N° RG 23/00210 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBQS AFFAIRE : [M] [N] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [N] demeurant 20 rue Paul Langevin - 860
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00210
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/00210
29/01/2025 ARRÊT N° 29/25 N° RG 23/00210 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSZ MD - SC Décision déférée du 08 Décembre 2022 Juge de la mise en état de toulouse - 20/01837 E. JOUEN [R] [T] C/ SELARL AEGIS, liquidateur judiciaire de M. [H] [J] [O] [T] C
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ca other ca_metz n° 23/00210
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00210
Arrêt n°24/00477 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TE ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/000135 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 23/00210
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00210
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7EZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet 2
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