Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00493
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B N° 61 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQG Du 20 JUIN 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : S.C.I. TSKB, Maître [C] [K] ORDONNANCE LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00493
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 23/00493
Ordonnance n° 23/459 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2CV J.L.D. NIMES 15 mai 2023 [R] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00493
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/497 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNSJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mai à 15h10 Nous , M.C. CALVET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00493
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2023, RG 23/00493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 N° 2023/493 Rôle N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD3J Copie conforme délivrée le 17 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00493
CA Douai, 25 mars 2023, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KD N° de Minute : 501 Ordonnance du samedi 25 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00493
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 23/00493
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Février 2023 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVZL joint au dossier 23/00488 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 10 Janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 31 Janvier 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00493
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00493 - N° Portalis
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