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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00749

    CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/00749

    4ème Chambre ARRÊT N° 173 N° RG 23/00749 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPPH BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 649e75a2f84a5e05db33e529
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00749

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00749

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/00749 Rôle N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBU Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00749

    CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00749

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DT N° de Minute : 756 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] né le 21 Mai 2000 à KENITRA - MAROC de national

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00749

    CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 23/00749

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAOT N° de minute : 65/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 64004fdd4e741a05de652a15
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00749

    CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 23/00749

    N° RG 23/00749 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff0330002ac605de15b9eb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00749

    CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00749 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabcd6ba1b305de591287
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00749

    CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 23/00749

    N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYDB Nom du ressortissant : [V] [L] [Z] [Z] C/ PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1