Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00004
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3Q MINUTE : 23/13 [N] Membre de l'AARPI AVOCATS REUNIS [W] C/ [R] [K] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE Me [N] [W] Membre de l'AARPI AVOCATS REUNIS [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00004
CA Bastia, 4 juill. 2023, RG 23/00004
ARRET N° ---------------- 04 Juillet 2023 ---------------- N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFP5 ---------------- S.C.I. [Localité 15] REVELLATA prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [R] [M] [U] domicilié es qualité audit siège C/ CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00004
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RO MINUTE N°23/00176 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00004
CA Besançon, 20 avr. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 3] [Localité 5] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 20 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHN Code affaire : 5K demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de premièr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00004
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 RADIATION N° 2023/ 150 Rôle N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRZC S.A.R.L. SARL LRC C/ S.C. [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00004
CA Agen, 22 mars 2023, RG 23/00004
DU 22 MARS 2023 S.A. AXA C/ [X] [G] épouse [E] Dossier N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCYO - ORDONNANCE DE REFERE N° 07/2023 - Rendue le vingt deux mars deux mil vingt trois, par Monsieur Stéphane BROSSARD, pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00004
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLW AFFAIRE : S.A.R.L. JFG C/ [H] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00004
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 23/00004
KG/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00004
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00004
N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIL7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 MARS 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 27 octobre 2022 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00004
CA Colmar, 1 mars 2023, RG 23/00004
n° minute : 19/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Thierry CAHN Le 1er mars 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00004
CA Douai, 27 févr. 2023, RG 23/00004
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° de Minute : 25/23 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWJ3 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 29 Septembre 1993 à Sain
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00004
CA Poitiers, 23 févr. 2023, RG 23/00004
Ordonnance n 6 --------------------------- 23 Février 2023 --------------------------- N° RG : 23/00004 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXEE --------------------------- [Z] [X] C/ [F] [J] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00004
CA Chambéry, 21 févr. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00004
CA Reims, 15 févr. 2023, RG 23/00004
ORDONNANCE N° 8 DOSSIER N° RG 23/00004 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI65-16 [J] [Y], épouse [V] c/ [D] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Erwann MFOUMOUANGANA SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE -FARINE-YERNAUX
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00004
CA Angers, 15 févr. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 4 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 02 Février 2023 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDU4 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX, Conseillère à la Cour d'Appel d'Ang
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00004
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 23/00004
Ordonnance N° 4 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 FÉVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVI3 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00004
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 23/00004
N°23/00281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQP Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00004
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 23/00004
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Janvier 2023 ORDONNANCE N° 2023/06 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGG2 Décision déférée du 29 Décembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - APPELANT Monsieur [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00004
CA Bordeaux, 17 janv. 2023, RG 23/00004
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGV ORDONNANCE Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00004
CA Besançon, 12 janv. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESXP Ordonnance N° 23/2 du 12 Janvier 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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