Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00893
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00893 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VABZ AFFAIRE : COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ALTRAN ILE DE FRANCE C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00893
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW2U Minute n° 23/00119 [T] C/ S.A.S. ADLEC S.A. DOMOFINANCE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] décision attaquée en date du 04 mars
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00893
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 22/00893
N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIJU N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS la S.C.P. LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00893
CA Amiens, 25 janv. 2023, RG 22/00893
ARRET N° S.A.S. T.P.A C/ [S] [V] copie exécutoire le 25/01/2023 à Me ANDREO Me DE CAMPOS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00893
CA Metz, 23 déc. 2022, RG 22/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cindy NONDIER, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00893
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/00893
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00893 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00893
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 22/00893
Ordonnance N°22/820 N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUJV J.L.D. NIMES 28 novembre 2022 [P] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00893
CA Rennes, 31 oct. 2022, RG 22/00893
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2022 Date de la saisine : 11 Février 2022 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2021 Décision at
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00893
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2022, RG 22/00893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0893 Rôle N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6US Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00893
CA Douai, 26 mai 2022, RG 22/00893
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJNC N° de Minute : 907 Ordonnance du jeudi 26 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] né le 31 Août 1986 à [Localité 3] (TUNISIE) de nat
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