Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00893
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/00893
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 22/00893
TJ 88160, 16 juin 2026, RG 22/00893
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 16 juin 2026 N° RG 22/00893 - N° Portalis DB3L-W-B7G-EI3V Cabinet JAF nø4 [H] C / [S] Me Anne COINCHELIN Me Elisabeth LASSERONT Rendu l’an deux mil vingt six et le seize Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00893
TJ 59183, 2 déc. 2025, RG 22/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00893 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FDPK N° Minute : 25/00179 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] [T] [F] né le 18 Août 1937 à [Localité 12] (NORD) de nationalité Française [Adresse 6] représenté par Me Carine LECU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00893
TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 22/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 22/00893 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E4YL FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00893
TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 22/00893
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00893 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [F] [Adresse 7] [Lo
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 22/00893
TJ 54395, 27 mai 2025, RG 22/00893
DU : 27 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/00893 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ID2A / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE VINGT SEPT
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ca other ca_poitiers n° 22/00893
CA Poitiers, 13 févr. 2025, RG 22/00893
ARRÊT N° 35 N° RG 22/00893 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQML [S] C/ S.A.S. GEBE2 PRODUCTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00893
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 22/00893
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 450 DU 30 AOUT 2024 N° RG 22/00893 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKS Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHELEMY en date du 2 juin 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00893
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00893
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 598/24 N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXV MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00145 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00893
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00893
EP/KG MINUTE N° 24/502 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00893
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/00893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 170 N° RG 22/00893 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXAA Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.C.I. SM 26 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Domin
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00893
CA Agen, 13 mars 2024, RG 22/00893
ARRÊT DU 13 Mars 2024 AB/CTE --------------------- N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBTO --------------------- S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE C/ [X] [Z], [T] [B] épouse [Z], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00893
CA Dijon, 12 mars 2024, RG 22/00893
[Adresse 4] C/ [Z] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2024 N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7ZQ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00893
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/00893
AFFAIRE : N° RG 22/00893 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6ZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 23 Février 2022 - RG n° 19/00391 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00893
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILXJ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON CEDEX 9 24 février 2022 RG :14/00734 S.A.S. [6] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 07 décembre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00893
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00893
PhD/ND Numéro 23/4011 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFEP Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes i
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00893
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 22/00893
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQRC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00893
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 22/00893
N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC7C Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 12 janvier 2022 RG : 19/00689 ch n°9 cab 09 F [V] [D] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS LCL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00893
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00893 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCMN AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S. SAFRAN AEROSYSTEMS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00893
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00893
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 13 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° - Pages N° RG 22/00893 - N° Porta
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