Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00280
CA Caen, 2 mai 2023, RG 22/00280
AFFAIRE : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5O6 Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance du [Localité 4] en date du 09 Février 2017 - RG n° 15/00670 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 18 Octobre 2018 - RG n°17/01389 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00280
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00280
Ordonnance n° 168 du 12/04/2023 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6U COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00280
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 22/00280
ARRET N° S.A. MY MONEY BANK (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GE SOVAC, GE CAPITAL BANK PUIS GE MONEY BANK) C/ [C] [W] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKKY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUD
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00280
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00280
ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00280 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7PQ --------------------- [Y] [U] épouse [R], [E] [R] C/ [O] [C] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 106-23
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00280
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 22/00280
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5S APPELANTE : S.C.I. PACEDA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric GARAVINI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Carol
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00280
CA Orléans, 3 nov. 2022, RG 22/00280
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 02 Février 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Juin 2020 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00280
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 22/00280
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6QO ORDONNANCE Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00280
CA Limoges, 19 oct. 2022, RG 22/00280
ARRÊT N° 342 RG N° : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKIL AFFAIRE : [Y] [B] C/ [K] [I], [F] [C] épouse [I] MLL/GS demande relative à un droit de passage Grosse délivrée Me TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00280
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00280
4ème Chambre ARRÊT N° 300 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00280
CA Montpellier, 22 juill. 2022, RG 22/00280
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQBJ O R D O N N A N C E N° 2022 - 281 du 22 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00280
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2022, RG 22/00280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juillet 2022 N° 2022/91 Rôle N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMZ2 S.A.S. GTR [Localité 3] C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 11 Juillet 2022 à : Me Frédé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00280
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/00280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (n° 278 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6P2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00280
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/00280
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 JUIN 2022 SUR REQUÊTE EN ERREUR MATERIELLE (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00280 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00280
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00280
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQM4 Association [18] [T] [X] épouse [D] c/ Société [14] Société [8] Société TRESORERIE DE [Localité 19] Société [11] Org
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00280
CA Toulouse, 15 juin 2022, RG 22/00280
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/283 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2W5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 Juin à 12h10 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00280
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 22/00280
OM/FF S.A.S. CHAUDRONNERIE TUYAUTERIES MECANIQUE INDUSTRIELLE ( CTMI) C/ [B] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00280
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 22/00280
COUR D'APPEL DE RENNES N° 132/22 N° N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYLV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00280
CA Metz, 15 mai 2022, RG 22/00280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2022 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00280 - N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00280
CA Metz, 13 mai 2022, RG 22/00280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXQJ ETRANGER entre :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00280
CA Metz, 12 mai 2022, RG 22/00280
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 22/00194 N°RG : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVKP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21-000419
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