Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00819
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 ap N°2023/272 Rôle N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUBA [F] [O] [L] [O] C/ [X] [Y] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00819
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/00819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/0819 Rôle N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNBB Copie conforme délivrée le 08 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00819
CA Douai, 14 mai 2023, RG 23/00819
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WT N° de Minute : 825 Ordonnance du dimanche 14 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [P] né le 25 Décembre 1969 à [Localité 2] (INDE) de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00819
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00819 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles