Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01014
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DN N° de Minute : 1023 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 10 Juin 1991 à [Localité 1] de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01014
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01014 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01014
CA Lyon, 11 févr. 2023, RG 23/01014
N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYWI Nom du ressortissant : [M] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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