Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01014
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 23/01014
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [M] [X], assesseur collège
-
ca other ca_versailles n° 23/01014
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 23/01014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2W AFFAIRE : [A], [V], [Z] [O] épouse [W] ... C/ [X], [C] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca renvoi ca_montpellier n° 23/01014
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG22/108
-
ca other ca_rennes n° 23/01014
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/01014
5ème Chambre ARRÊT N° 97 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQTS (Réf 1ère instance : 20/03537) Mme [E] [Y] épouse [S] M. [K] [S] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01014
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 23/01014
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01014 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKIH AFFAIRE : S.A.S. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
-
ca other ca_paris n° 23/01014
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 23/01014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCTX Décision déférée à
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01014
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 23/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JANVIER 2026 N° RG 23/01014 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défende
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01014
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQG4 Jugement du 11 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Olivia EMIN de la SELARL LEGAL AVOCATS - 393 Maître [Z] [E] - 3091 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01014
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/01014
N° RG 23/01014 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIKM Madame [O] [W] /c Monsieur [K] [D] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01014 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIKM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01014
CA St Denis Reunion, 2 oct. 2025, RG 23/01014
AFFAIRE : N° RG 23/01014 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5OS Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 20 Juin 2023, rg n° F 22/00348 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 O
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01014
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/01014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEMU Madame [O] [K] c/ Monsieur [R] [G] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01014
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître CLAROU en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01014 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSGB N° MINUTE : Requête du : 22 Mars 2023 JUGEMENT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01014
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/01014
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01014 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
-
ca other ca_orleans n° 23/01014
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 23/01014
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/062025 Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP ARRÊT du : 24 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUO DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01014
TJ 38544, 5 juin 2025, RG 23/01014
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01014 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DDTD / NATURE AFFAIRE : 50Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [P] C/ [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
-
ca other ca_riom n° 23/01014
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/01014
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 mai 2025 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAU6 -DA- Arrêt n° [X] [N] / [C] [G], [M] [J] épouse [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 30 Ma
-
ca other ca_metz n° 23/01014
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TY S.A.S. TERVILLE CONTROLE TECHNIQUE C/ [V], [S], S.A.R.L. RECOBAT 68 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 10], décision attaquée en date du 03 Avr
-
ca other ca_toulouse n° 23/01014
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/01014
03/12/2024 ARRÊT N°24/702 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKL4 CJ - VCM Décision déférée du 02 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Castres - 21/00016 Mme LABORDE [Y] [D] C/ [V] [D]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01014
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01014 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJG 88C JUGEMENT AFFAIRE : [E] [K] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [K] née
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01014
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/01014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n°122) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG52E Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Juge de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles