Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00286
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00286
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 827/23 N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEPY PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00050 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00286
CA Limoges, 28 juin 2023, RG 22/00286
ARRÊT N° 221 . RG N° : N° RG 22/00286 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKJI AFFAIRE : [X] [O] C/ [P] [M] épouse [C] divorcée [O] demande en annulation d'un acte accompli sur un bien indivis, ou d'une convention d'indivision Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00286
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2023, RG 22/00286
ARRÊT N°23/ 262 AC N° RG 22/00286 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVI6 [J] C/ [L] [C] S.A. BANQUE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DES COMORES (BIC-COMORES) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la cour de Cassat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00286
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00286
Ordonnance n° 172 du 12/04/2023 N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7D COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00286
CA Paris, 16 mars 2023, RG 22/00286
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 MARS 2023 (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZRW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00286
CA Besançon, 14 mars 2023, RG 22/00286
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 MARS 2023 CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION Contradictoire Audience publique du 12 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPJH S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXPROPRIATION DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00286
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00286
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2023 RG N° : N° RG 22/00286 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOG 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 26 Août 2021, e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00286
CA Nancy, 7 déc. 2022, RG 22/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5MZ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00286
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 22/00286
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6ZF ORDONNANCE Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00286
CA Bourges, 3 nov. 2022, RG 22/00286
SD/LW EXPÉDITION au Ministère Public COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00286
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 447 Rôle N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNNW [M] [C] épouse [Y] [N] [Y] C/ Etablissement Public PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Copi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00286
CA Montpellier, 25 juill. 2022, RG 22/00286
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDW O R D O N N A N C E N° 2022 - 289 du 25 Juillet 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00286
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (n° 284 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF64F Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00286
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 22/00286
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/289 N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O26P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 juin à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00286
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00286
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQS3 [T] [O] c/ [X] [W] Société ONEY BANK Etablissement CRCAM CHARENTE PERIGORD S.A. COFIDIS Société CAF DE LA DORDOGNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00286
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 22/00286
N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGIA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00286
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 22/00286
COUR D'APPEL DE RENNES N° 151/22 N° N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYS4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00286
CA Metz, 17 mai 2022, RG 22/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00286
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 22/00286
Ordonnance N°22/258 N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INV6 J.L.D. NIMES 09 mai 2022 [G] ALIAS [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2022 (Au titre des articles L
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