Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00286
TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 22/00286
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 N° RG 22/00286 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCGO Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : M. M. ALLEMANT, Assesseur Salariés Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur Employeurs Greffier : Monsieur J-M
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tj Expertise tj76540 n° 22/00286
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 22/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 18 MAI 2026 AL/GDB N° RG 22/00286 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LLZC [G] [F] C/ Entreprise [R] [A] CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - Mme [F] [G] - Me HODROGE Johana - Entreprise [R] [A] - CPAM RED - Régie - Dr [N] DE
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ca other ca_angers n° 22/00286
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00286
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAAS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Avril 2022, enregistrée sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00286
TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 22/00286
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 22/00286 N° Portalis DBY2-W-B7G-G3OO N° MINUTE : 25/470 AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00286
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 22/00286
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00286 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCEE Minute N° : 25/00452 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR MSA ALPES VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00286
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00286
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT77 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 septembre
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ca other ca_paris n° 22/00286
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00286
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE53B Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00286
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWAF JUGEMENT N° 24/403 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00286
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 22/00286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 22/00286 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7FJ AFFAIRE : [P] [R] C/ SELARL V&V REAJIR représentée par Me [B] [D], en qualité d'administrateur judiciaire de la So
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00286
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/00286
MHD/PR ARRÊT N° 382 N° RG 22/00286 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO3D [X] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre socia
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00286
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 22/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKII LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 décembre 2021 RG :20/00078 [E] C/ [G] Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00286
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 22/00286
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre commerciale ARRÊT N° 48 /2024 N° RG 22/00286 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB5R [S] [X] [T] [W] S.A.S. OGO OPTIC [Adresse 7] C/ S.A.R.L. ACTALIS MARONI ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fon
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00286
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00286
N° 135 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Maisonnier, - Me [C], - L'Etat français, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 22/00286 ; Décision déférée à la Cour : or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00286
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 22/00286
Décision du 28 Février 2024 Minute n° 24/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 28 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 22/00286 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7PE Le juge de l’
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00286
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00286
S.A.S. SAUGERAIES DISTRIBUTION C/ [P] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à: -Me Aymen DJEBARI C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Me Aymen DJEBARI -Me Nicolas ROGNERUD RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00286
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 22/00286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00286 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7FJ AFFAIRE : [N] [J] C/ SELARL V&V REAJIR représentée par Me [S] [X], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la soci
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00286
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 22/00286
AFFAIRE : N° RG 22/00286 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5PJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Février 2022 RG n° F 20/00234 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00286
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 22/00286
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 septembre 2023 N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYC3 -LB- Arrêt n° [L] [G] / [I] [X], [M] [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN- VELAY, décision attaquée en date du 03 Novembre 2021, en
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00286
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 22/00286
ARRET N° N° RG 22/00286 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQX Mme [I] [X] [H] C/ M. [W] [G] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00286
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/00286
13/07/2023 ARRÊT N° 377/2023 N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSFQ MPB/MT Décision déférée du 09 Novembre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00790) [R] [M] CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [G] [E]
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