Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00365
CA Bordeaux, 7 juill. 2023, RG 23/00365
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2023 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCUI S.A.R.L. ADONNE c/ S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00365
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/00365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4DS Décision déférée à la cour Jugement du 10 novembre 2022-Juge de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00365
CA Metz, 31 mai 2023, RG 23/00365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/003
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00365
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 23/00365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 N° 2023/365 Rôle N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLADB Copie conforme délivrée le 23 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00365
CA Douai, 4 mars 2023, RG 23/00365
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZF5 N° de Minute : 23/374 Ordonnance du samedi 04 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 10 Juin 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00365
CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 23/00365
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2023 Date de la saisine : 18 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00365
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 23/00365
N°23/471 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00365
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00365 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00365
CA Lyon, 17 janv. 2023, RG 23/00365
N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXF5 Nom du ressortissant : [P] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JANVIER 2023 statuant en mati
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