Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01229
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/01229
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6P7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2023 Date de saisine : 23 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire ce
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01229
CA Caen, 27 juin 2023, RG 23/01229
AFFAIRE : N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGYV ARRÊT N° ORIGINE : requête en rectification d'une erreur matérielle entachant la décision du Cour d'Appel de CAEN du 16 Mai 2023 - RG n° 20/00558 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01229
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01229 - N° Portalis
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