Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01229
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 23/01229
N° RG 23/01229 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYI3 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01229
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 23/01229
Pôle social - N° RG 23/01229 - N° Portalis DB22-W-B7H-RST7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [M] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 23/01229
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/01229
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUK Ordonnance (N° 22/03372) rendue le 16 décembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Boulogne
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 23/01229
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/01229
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01229 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOPW AFFAIRE : Association [11] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Berna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01229
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/01229
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/01229 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPCW COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01229
TJ 97411, 29 août 2025, RG 23/01229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI7Z NAC : 72D JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE Mme [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01229
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/01229
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01229 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGEJ MINUTE N° 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Q] épouse [H] née le 16 Juillet 1967 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01229
TJ 86194, 21 mai 2025, RG 23/01229
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7S6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Expertise tj62119 n° 23/01229
TJ 62119, 2 avr. 2025, RG 23/01229
1ère chambre civile [P] [U] épouse [I] c/ [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01229 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HX5G Minute: 114 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2025 (EXPERTISE) A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercred
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ca other ca_nimes n° 23/01229
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/01229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY3C LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 12 janvier 2023 RG : [X] C/ S.A.R.L. MARVIN Grosse délivrée le 25 MARS 202
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ca other ca_pau n° 23/01229
CA Pau, 20 mars 2025, RG 23/01229
TP/EL Numéro 25/876 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQNE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [B] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01229
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/01229
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01082 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01229 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KDB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organis
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ca other ca_riom n° 23/01229
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/01229
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBIW -PV- Arrêt n° [D], [E], [M], [X], [J] [N] [C] / [I] [A], [R] [A], [H] [A] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01229
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 23/01229
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 ________________________
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ca other ca_douai n° 23/01229
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01229
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 73/25 N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECY MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Septembre 2023 (RG F22/00131 -section 2)
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ca other ca_paris n° 23/01229
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/01229
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 (n° 149/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6P7 Déc
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ca other ca_aix_provence n° 23/01229
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 417 Rôle N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGE [S] [V] C/ Association CAISSE COMPENTATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION [Localité 6]
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01229
TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/01229
25 Novembre 2024 AFFAIRE : [B] [N] , [W] [K] C/ E.U.R.L. HURRICANE DEVELOPPEMENT DURABLE N° RG 23/01229 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFQO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Yanni
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01229
CA Basse-Terre, 8 oct. 2024, RG 23/01229
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 8 OCTOBRE 2024 RG : 23/01229 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 902, 908 et 911-2 du code de procédu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01229
CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 23/01229
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ4D Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 15 Janvier 2019 Appelants M. [K] [S] né le
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