Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00448
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 23/00448
ARRET N° 206 S.A.S. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 23/00448 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDB PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00448
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00448
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4J5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00448
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/00448
N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXMW décision du Tribunal de Commerce de LYON du 02 janvier 2023 2021j01705 [V] S.A.S. DES SORBIERES C/ Société ACTION REPRISE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00448
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 23/00448
Ordonnance n° 23/418 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZVD J.L.D. NIMES 03 mai 2023 X se disant [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00448
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 23/00448
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/451 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNFE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 mai à 14h30 Nous, O.BATAILLÉ, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la Première Présidente en date du 4 avril 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00448
CA Douai, 17 mars 2023, RG 23/00448
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3P N° de Minute : 457 Ordonnance du vendredi 17 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] [C] né le 21 Mai 1992 à [Localité 2] - AFGHANIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00448
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00448
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGQ APPELANTE : Mme [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00448
CA Rouen, 7 févr. 2023, RG 23/00448
N° RG 23/00448 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJCE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00448
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00448 - N° Portal
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