Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00045
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/00045
N° RG 23/00045 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00432 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Décembre 2022 APPELANTE : SAS [10] anciennemen
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00045
CA Chambéry, 13 juill. 2023, RG 23/00045
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juillet 2023 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 15 Décembre 2022, RG 21/00994 Appelante S.A. SOCIETE GENERALE, dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00045
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/00045
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONANNCE DU 29 JUIN 2023 N° de Minute : 76/23 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33D DEMANDERESSE : Madame [N] [O] née le 1 janvier 1969 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00045
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 23/00045
ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 25 Mai 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 maI 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00045
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 23/00045
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JUIN 2023 REFERE N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEK Enrôlement du 15 Mars 2023 assignation du 09 Mars 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE du 24 Août 2021 D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00045
CA Limoges, 21 juin 2023, RG 23/00045
ARRÊT N° 214 RG N° : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINBM AFFAIRE : Etablissement Public ODHAC C/ [B] [N] GS/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou d'assurance et o
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00045
CA Grenoble, 21 juin 2023, RG 23/00045
N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTL N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00045
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 23/00045
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7X AFFAIRE : [J] C/ [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26 Mai 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00045
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 23/00045
RÉFÉRÉ N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGFD ----------------------- S.A.R.L. CARVALHO c/ [M] [F] ----------------------- DU 11 MAI 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00045
CA Douai, 24 avr. 2023, RG 23/00045
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU lundi 24 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DP N° MINUTE : 50 APPELANT M. [F] [D] né le 02 Juin 1988 à [Localité 4] Grou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00045
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2023, RG 23/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 N° 2023/0045 Rôle N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6XB [V] [U] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [K] [D] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00045
CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 23/00045
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEK4 ORDONNANCE Le UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00045
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 23/00045
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWBK O R D O N N A N C E N° 2023 - 45 du 25 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00045
CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 23/00045
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/29 N° N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOHH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00045
CA Nîmes, 18 janv. 2023, RG 23/00045
Ordonnance n° 23/39 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZN J.L.D. NIMES 17 janvier 2023 X se disant [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00045
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00045
CA Toulouse, 16 janv. 2023, RG 23/00045
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/47 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGHV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 janvier à 12H50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00045
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 23/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/45 Rôle N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT3S Copie conforme délivrée le 12 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00045
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00045
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVYR N° de Minute : 47 Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 07 Avril 1994 à [Localité 5] - GEORGIE de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00045
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00045
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00045 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3I7 N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio
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