Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00759
CA Rennes, 27 juin 2023, RG 22/00759
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOLU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2022 Date de la saisine : 07 Février 2022 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2021 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00759
CA Caen, 8 juin 2023, RG 22/00759
AFFAIRE : N° RG 22/00759 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6P7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 28 Février 2022 - RG n° F 20/00089 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00759
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00759
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00759 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBDV GROSSES le aux avocats N° 57-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 Mai 2023 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 3] 1961 à [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00759
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/00759
PhD/ND Numéro 23/225 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEXV Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [I] [T] S.A.R.L. SELT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00759
CA Toulouse, 23 nov. 2022, RG 22/00759
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/765 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDBO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 novembre à 09H00 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00759
CA Metz, 8 nov. 2022, RG 22/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00759
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 22/00759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7TW AFFAIRE : [P], [E], [A] [U] épouse [K] C/ [Z] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00759
CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 22/00759
Ordonnance n° 22/697 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISRL J.L.D. NIMES 04 octobre 2022 [N] alias [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00759
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2022, RG 22/00759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 N° 2022/759 Rôle N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ6W Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00759
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2022, RG 22/00759
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 30/05/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00759 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCC N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00759
CA Douai, 5 mai 2022, RG 22/00759
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIIB N° de Minute : Ordonnance du jeudi 05 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] né le 26 Juin 1992 à [Localité 3] ( ALBANIE ) de nati
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