Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00759
TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 22/00759
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY4Z Code affaire : 88E et jonction dossier RG 22/886 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvi
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ca other ca_poitiers n° 22/00759
CA Poitiers, 3 juill. 2025, RG 22/00759
ARRET N° 175 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQAZ S.A.S. [12] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 fé
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/00759
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 22/00759
Minute n° : 25/00199 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIES Affaire : [F]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [G] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 22/00759
TJ 50129, 5 mai 2025, RG 22/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 22/00759 N° Portalis DBY5-W-B7G-CR4Y N°Jugement Jugement du 05 Mai 2025 AFFAIRE : [D] [V], [T] [V] C/ S.D.C. [Adresse 15] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00759
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/00759
Minute n° 2025/315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00759 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNCN JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] né le 11 Septembre 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] et Madame [X] [U] épouse [C] née le
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ca other ca_aix_provence n° 22/00759
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 22/00759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2025 N°2025/ 048 Rôle N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWNV [U] [K] C/ [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : 28 m
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00759
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 22/00759
14/01/2025 ARRÊT N°16 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUEF SM AC Décision déférée du 24 Janvier 2022 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021J00045) Monsieur LOUSTEAU [B] [K] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD S.C.I. OCEANE LOCATIONS
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ca other ca_bordeaux n° 22/00759
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 22/00759
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJ7 Madame [Z] [D] c/ S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00759
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00759
[L] [N] C/ E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me BOISADAM C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me LIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00759
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 22/00759
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00759 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00759
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00759 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00759
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/00759
Arrêt n° 24/00201 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWPE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Janvier 2022 20/00835 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00759
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/00759
C4 N° RG 22/00759 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00759
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNF MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 janvier 2022 RG :20/00367 [Z] C/ S.N.C. ACTUAL INTERIM INSERTION PACA S.N.C. A2I PACA CORS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00759
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Mars 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 22/00759 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTLX AFFAIRE : [I] [D] [M] [P] C/ [N] [L] [J] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE P
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00759
CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 22/00759
ARRET N° . N° RG 22/00759 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMHT AFFAIRE : Mme [H] [C] C/ Association SANCTUAIRE D'AISEIRIGH MCS / PV Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00759
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/00759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDN2 Jugement (N° 2021J4) rendu le 17 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00759
CA Basse-Terre, 6 oct. 2023, RG 22/00759
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 442 DU 06 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO7N Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 31 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00759
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 22/00759
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FZ [O] [I] C/ S.A. HACHETTE LIVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 21/00123
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00759
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00759
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00759 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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